Une assurance responsabilité civile : utile ou superflue ?

La notion de « responsabilité civile » signifie que l’on est obligé d’indemniser les dégâts que l’on a causés à une tierce personne. La responsabilité de l’auteur du sinistre est engagée en cas de dommages, manque à gagner ou coûts consécutifs, par exemple pour des traitements médicaux consécutifs à un accident. Vous êtes également considéré·e responsable si le sinistre n’a pas été causé directement par votre action, mais indirectement. Vous devez donc répondre des « agissements » de votre animal domestique. Cette disposition est régie par l’article 833 du Code civil allemand (BGB).
En la matière, la loi établit une distinction intéressante : les animaux domestiques détenus à titre privé sont considérés comme du luxe. La couverture d’assurance RC s’applique lorsque l’animal cause un dommage dont son maître n’est pas directement responsable. Par contre, la responsabilité des propriétaires d’animaux d’élevage ou les exploitants d’élevage professionnel n’est engagée que s’il est prouvé qu’ils ont fait preuve d’un manque de vigilance.
Par conséquent, le fait que l’animal domestique provoque un accident ou cause un dommage matériel est un effet indirect de votre qualité de détenteur privé de l’animal dont vous êtes responsable. En effet, selon l’interprétation de la loi, l’animal n’est qu’une « chose » que vous détenez. En fin de compte, c’est vous qui êtes responsable. 

Se pose maintenant la question de savoir si les dommages causés par le chat ne sont pas de toute façon couverts par l’assurance responsabilité civile privée déjà contractée. En effet, la loi interprète la détention d’un animal domestique comme un « prolongement » de votre propre personne. La réponse est : a priori oui. Il n’existe pas à l’heure actuelle de couverture RC spéciale pour propriétaires de chats.  
De nombreuses polices d’assurance RC privée incluent pour les chats la couverture de dommages qui relèvent de ce qu’il est convenu d’appeler la « responsabilité objective ». Cela signifie qu’il n’est pas toujours possible de prévoir le comportement des animaux, même s’ils ont bénéficié de la meilleure éducation qui soit. Étant donné que les chats sont beaucoup plus rarement impliqués dans des sinistres et causent en général des dégâts moins onéreux qu’un cheval ou un chien par exemple, ils sont souvent compris dans le cadre de la responsabilité objective. 
Mais remarquons que ces « contrats chats compris » couvrent des préjudices matériels relativement faibles, par exemple si le chat griffe le sac à main de marque d’une personne vous a rendu visite ou s’il attrape un cochon d’Inde dans l’enclos extérieur de vos voisins.